Le contrat de construction de maison individuelle est réglementé par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont impératives.
Cette loi comprend de nombreuses dispositions en faveur des accédants à la propriété d'une maison individuelle et les protège ainsi de manière efficace. Cette protection est assurée par une réglementation impérative du contenu du contrat et du déroulement de l'opération de construction.

Les Maisons CTC travaillent avec ce contrat de construction. Ainsi dans nos prix sont comprises toutes les garanties suivantes.

La garantie de livraison à prix et délais convenus, également appelée "Garantie d'achèvement" ou "Garantie bancaire" vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions.
La garantie de parfait achèvement ou bonne fin de travaux signifie que le constructeur s'engage à prendre en charge les travaux si des désordres se révèlent dans la première année qui suit la réception.
La garantie de bon fonctionnement ou biennale pour un constructeur de maison individuelle couvre pendant deux ans toutes les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d'équipement dissociables de la construction.
La garantie décennale protège les constructions neuves des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.